Conditions générales d'utilisation
Les règles qui encadrent l'usage du site quamtechs.com et de l'ensemble des applications web et mobiles éditées par QuamTechs : Q Learning, Altransp, IQAC, Immigration et Billetterie.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'ensemble des services numériques édités par Quantum Technologies SAS (« QuamTechs ») — ci-après « les Services » :
- le site vitrine quamtechs.com ;
- les applications web et mobiles Q Learning, Altransp, IQAC, Immigration et Billetterie ;
- tout autre service édité par QuamTechs renvoyant aux présentes CGU.
Des conditions particulières propres à chaque application (tarifs, règles métier, conditions de vente) peuvent compléter les présentes CGU ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour le service concerné.
Acceptation et modification
L'utilisation d'un Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. QuamTechs peut les faire évoluer à tout moment ; la version applicable est celle publiée à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par le canal approprié (email ou notification dans l'application).
Comptes utilisateurs
Certains Services nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai tout usage non autorisé de son compte. Chaque compte est personnel et ne peut être cédé ou partagé.
L'accès des mineurs aux Services qui leur sont destinés (notamment les services éducatifs comme Q Learning) s'effectue sous la responsabilité et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.
Usage acceptable
Les Services doivent être utilisés de bonne foi et conformément à la réglementation. Il est notamment interdit de :
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des Services (intrusion, extraction massive de données, contournement des mesures techniques) ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou malveillants ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes ;
- revendre, falsifier ou dupliquer des titres, billets ou attestations émis par les Services sans autorisation ;
- utiliser les Services à des fins de prospection non sollicitée.
Services payants et billetterie
Certains Services donnent accès à des prestations payantes (abonnements, billets, titres de transport, services administratifs). Les prix, moyens de paiement acceptés et conditions d'annulation ou de remboursement sont affichés dans chaque application avant la validation de la commande et font l'objet des conditions particulières du service concerné.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés (opérateurs de mobile money, établissements de paiement) ; QuamTechs ne stocke pas les données de paiement complètes de ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Les Services, leur code, leurs interfaces, marques, logos et contenus sont la propriété exclusive de QuamTechs, sauf mention contraire (voir les mentions légales). L'utilisateur ne reçoit qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des Services.
Les contenus créés ou déposés par les utilisateurs dans les applications (cours, documents, données de candidature) restent leur propriété ; l'utilisateur accorde à QuamTechs la licence strictement nécessaire à la fourniture du Service.
Disponibilité des Services
QuamTechs met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux Services, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité. QuamTechs peut faire évoluer les fonctionnalités des Services à tout moment.
Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU — notamment fraude, atteinte à la sécurité ou usage illicite — QuamTechs peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale contraire.
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis l'application concernée ou en écrivant à contact@quamtechs.com. Les données associées sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.
Responsabilité
QuamTechs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, ni des contenus publiés par les utilisateurs ou par des tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers sur lesquels QuamTechs n'exerce aucun contrôle. La responsabilité de QuamTechs ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites permises par la loi.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans l'ensemble des Services est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par les actes uniformes OHADA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes de Yaoundé, après recherche d'une solution amiable.
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